Parcs éoliens : le Sénat donne un droit de véto aux communes

Principal argument avancé : le problème d’acceptabilité dû à la pollution visuelle et sonore. L’amendement LR donne aussi la faculté aux communes d’organiser un référendum local pour consulter la population sur un projet d’implantation de parc éolien. Les sénateurs écologistes comme Ronan Dantec ont dénoncé « ce genre d’amendement [qui] met à terre toute stratégie énergétique ». Sur le même registre, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a qualifié ce véto dont disposeraient les communes de « danger ». « Dans l’absurde, si toutes les communes de France font un véto, on ferait quoi ? On retournerait à la bougie ? », s’est-elle interrogée sur la chaîne Public Sénat. Et de plaider pour développer fortement les énergies renouvelables comme l’éolien, ce qui nécessite de la concertation, reconnaissant « que cela a pu parfois être mal fait ». Elle a rappelé ici le lancement, fin mai, d’une cartographie des zones où l’on peut faire de l’éolien, qui sera réalisée par les préfets de région.

Prévention et gestion des sites et sols pollués

Par ailleurs, le Sénat a adopté, le 18 juin, l’ensemble du titre II « produire et travailler» du projet de loi. Parmi les modifications introduites figure notamment l’obligation pour l’État, à partir du 1er janvier 2022, de mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat. Objectif : accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et les éclairer dans leur prise de décision. Les sénateurs ont également voté la possibilité pour le maire (ou le président de l’intercommunalité) de décider d’obligations légales de débroussaillement dans les zones qui ne sont pas considérées aujourd’hui comme particulièrement exposées au risque incendie.

Autres dispositions adoptées : introduire une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués ; associer pleinement les groupements de collectivités territoriales aux concertations préalables aux projets miniers ; favoriser l'hydroélectricité et l'hydrogène renouvelable bas carbone ; introduire plusieurs garde-fous liés au développement de l’éolien en mer ; favoriser le développement des petites unités de méthanisation agricole, sans coût supplémentaire pour les finances publiques…

P.P.-S.

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